DONNÉES PERSONNELLES
Politique de confidentialité
Comment nous traitons les informations que vous nous confiez.
Responsable de traitement
Rosemonde Services (Varna, Bulgarie) est responsable du traitement de vos données. Contact : contact@rosemondeservices.com · +359 876 502 771.
Sous-traitant
L'infrastructure technique sous-jacente est fournie par DigitalOcean, LLC (105 Edgeview Drive, Ste. 425, Broomfield, CO 80021, Etats-Unis). ODEVA intervient comme sous-traitant (administration et maintenance de la plateforme Odoo, appui technique) pour le compte de Rosemonde Services, dans le cadre d'un accord de traitement des donnees (DPA).
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact / diagnostic | Mesures précontractuelles / intérêt légitime | Duree de la relation commerciale, puis archivage limite selon les obligations legales |
| Suivi commercial (CRM) | Intérêt légitime / consentement | Duree necessaire au suivi de la relation commerciale |
| Facturation / obligations comptables | Obligation légale | Duree legale de conservation des documents comptables et fiscaux applicable |
| Marketing / newsletter (le cas échéant) | Consentement | Jusqu'au retrait |
Destinataires
Vos données sont accessibles à l'équipe Rosemonde et à ODEVA (sous-traitant). Elles ne sont ni vendues ni louées. Des partenaires qualifiés (avocat, fiscaliste, immobilier) ne sont mobilisés qu'à votre demande et deviennent alors responsables de leurs propres traitements.
Données sensibles
Nous ne collectons pas de données de santé ni d'autres données sensibles (article 9 RGPD) via nos formulaires publics.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement. Voir notre page « Mes droits ». Réclamation possible auprès de l'autorité de contrôle : CPDP (Commission bulgare de protection des données, cpdp.bg). Les personnes résidant en France peuvent également saisir la CNIL.